Organisation du CEC
Organigramme
I NOM, SIÈGE ET BUTS
Article premier : Constitution, Siège et durée
Sous le nom « Centre européen de la culture Association internationale » (ci-après Centre Européen de la Culture), il est constitué, conformément aux art. 60 et ss du Code Civil Suisse, une association sans but lucratif.Le Centre européen de la culture a son siège à Genève. Sa durée est illimitée.
Article 2 : Buts
Le Centre européen de la culture a pour buts de :- développer parmi les peuples européens la conscience de leur solidarité et de leur appartenance à une culture commune, fondement de leurs libertés et de leurs responsabilités mondiales;
- contribuer à construire et à préserver une paix durable en Europe et dans le monde fondée sur une union dans la diversité ;
- œuvrer pour la reconnaissance des spécificités culturelles et pour la coopération transculturelle et transrégionale ;
- favoriser le dialogue, dans le respect mutuel, avec les autres grandes cultures vivantes dans le monde ;
- encourager une participation active des citoyens à la construction européenne, favoriser l’épanouissement de la démocratie et la conscience de l’appartenance et de la solidarité européennes.
II MEMBRES
Article 3 : Adhésion
Peuvent devenir membres du Centre européen de la culture toutes personnes physiques ou morales qui souscrivent aux valeurs et buts décrits dans le Préambule et à l’article 2 et s’engagent à les défendre ;- La demande d’adhésion, parrainée par un membre du CEC, est adressée directement au Comité directeur qui la soumet à l’Assemblée générale pour approbation ;
- Toute contestation concernant l’adhésion est tranchée souverainement par l’Assemblée générale.
Article 4 : Cotisations
- La cotisation annuelle des membres du Centre européen de la culture est fixée par l’Assemblée générale. Le Comité directeur peut convenir d’arrangements particuliers afin d’adapter la cotisation à la situation des membres ;
- La responsabilité des membres pour les dettes du Centre européen de la culture est limitée au montant de leur cotisation ;
- Le Comité directeur tient un registre central des membres, lequel seul fait foi, pour établir la qualité de membre et le droit de vote.
Article 5 : Démission et Exclusion
- La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès pour les personnes physiques ; cessation d’activité, démission ou exclusion pour les personnes morales ;
- Un membre peut démissionner en le notifiant au Comité directeur par communication écrite au moins un mois à l’avance, pour la fin d’un exercice ;
- Un membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation pendant trois ans perd sa qualité de membre. Le Comité directeur constate la démission après lui avoir donné, par lettre recommandée, un dernier préavis d’au moins un mois ;
- Un membre qui agirait contrairement aux buts du Centre européen de la culture ou nuirait à sa réputation peut être exclu par l’Assemblée générale.
Article 6 : Correspondants et partenaires
- Pour étendre son action, tenir compte de la diversité culturelle et renforcer la dimension européenne de ses objectifs, le Centre européen de la culture peut développer un réseau d’antennes, de correspondants individuels ou collectifs, tels que les centres affiliés.
- Un cahier des charges et un protocole d’accord sont signés par le Centre européen de la culture et chaque « correspondant » ou « groupe correspondant ».
- Le protocole d’accord définit l’aire d’action d’un correspondant individuel ou collectif en fonction de ses possibilités d’action concrète dans une localité ou une région.
- Le statut de « correspondant » est accordé pour une première période de deux ans, renouvelable selon décision du Comité directeur.
- Des accords de partenariat peuvent être signés avec des institutions poursuivant des buts proches de ceux du Centre européen de la culture.
III ORGANES
Article 7 : Organes
Les organes du Centre européen de la culture sont l’Assemblée générale, le Comité directeur, les vérificateurs des comptes.A. Assemblée Générale
Article 8 : Pouvoirs
L’Assemblée générale est l’organe suprême du Centre européen de la culture. Elle prend notamment les décisions suivantes. Elle :- élit les membres du Comité directeur et le Président/la Présidente, pour une période de quatre ans et les vérificateurs des comptes, pour la durée d’un exercice. Ceux-ci sont rééligibles ;
- examine les programmes d’action et le budget présentés par le Comité directeur et statue à leur sujet ;
- approuve les rapports annuels et donne le cas échéant décharge aux membres du Comité directeur et aux vérificateurs des comptes ;
- fixe les cotisations annuelles des membres du Centre européen de la culture ;
- approuve les règlements d’exécution sur proposition du Comité directeur;
- se prononce sur toute modification des statuts ;
- nomme des membres d’honneur ;
- tranche les litiges qui lui sont soumis selon les présents statuts ;
- établit tout autre pouvoir nécessaire à l’accomplissement de la mission du Centre européen de la culture et non réservé à un autre organe ;
- se prononce sur la liquidation du Centre européen de la culture.
Article 9 : Périodicité et Convocation
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an ;- Elle est convoquée par le Président/la Présidente, au moins vingt jours avant la date fixée pour la réunion, avec indication de l’ordre du jour ;
- Si au moins un cinquième des membres en font la demande par écrit ou si le Comité directeur le juge nécessaire, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée ;
Article 10 : Décisions
Les membres assistent en personne à l’Assemblée générale ;- Les membres empêchés de participer à l’Assemblée générale peuvent déléguer leur voix à un autre membre. La délégation ne peut être faite que pour une assemblée spécifique. Un membre ne peut se voir confier plus de cinq voix ;
- L’Assemblée a la faculté de discuter de toute question mais ne peut prendre de décisions qu’au sujet des points mentionnés dans la convocation ;
- L’Assemblée vote à main levée, sauf si le vote secret est demandé par un cinquième au moins des membres présentés et représentés.
- Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix et membres présents et représentés. Les abstentions ne comptent pas au nombre des voix émises. Le Président/la Présidente ne participe aux votes que pour départager les voix si nécessaire.
- Le secrétariat de séance dresse un procès-verbal qui sera signé par le Président/la Présidente et le Directeur/la Directrice. Le procès-verbal est adressé à chaque membre dans les meilleurs délais.
B. Comité directeur
Article 11 : Désignation et Attributions
- Le Comité directeur est l’organe exécutif du Centre européen de la culture. Sous l’autorité du Président qui en est membre, le Comité directeur assume collégialement la responsabilité des activités et de l’administration de l’Association.
- Sur proposition du Président, le Comité directeur nomme le Directeur du Centre européen de la culture et arrête son cahier de charges. Le Directeur peut être membre du Comité directeur, s’il ne l’est pas, il participe à ses séances avec voix délibérative. En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité directeur, son remplaçant est nommé par le Comité directeur pour la période jusqu’à la prochaine assemblée générale.
- Le Comité directeur nomme un ou plusieurs Vice-présidents. Avec le Président/la Président et le Directeur, ils forment le Bureau. Le Comité directeur peut attribuer d’autres fonctions selon les besoins et décider de leur appartenance au Bureau.
- Le Centre européen de la culture est engagé par la signature collective à deux du Président/la Présidente ou, en cas d’empêchement, d’un vice-président avec le Directeur/la Directrice.
- Le Comité directeur peut créer un Conseil de Haut patronage, dont il définit les fonctions et nomme les membres.
Article 12 : Fonctionnement
Le Comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire.- Le Comité directeur se donne un règlement fixant les détails de son fonctionnement.
- Les décisions prises par le Comité directeur sont inscrites dans un registre signé par deux membres et conservé par le secrétariat sous l’autorité du Directeur/la Directrice. Tout membre du Centre européen de la culture a le droit de consulter ce registre en s’annonçant au secrétariat au moins deux jours à l’avance.
Vérificateurs aux comptes
Article 13 : Désignation et Attributions
- Deux vérificateurs des comptes ou une société fiduciaire, reconnue par les autorités compétentes, contrôlent les comptes du Centre européen de la culture après chaque exercice. Ils présentent un rapport écrit à l’Assemblée générale.
- Ils sont élus pour la durée d’un exercice et sont rééligibles.
IV CONTRIBUTIONS et FINANCES
Article 14 : Ressources
- Les ressources du Centre européen de la culture sont constituées par les cotisations de ses membres, d’autres contributions financières et en nature des membres et de personnes physiques ou morales, ainsi que par les revenus résultant de son activité.
- Le Comité directeur peut exprimer la reconnaissance du Centre européen de la culture à des personnes ayant apporté des contributions financières ou des contributions en nature, notamment par des services dans l’intérêt du Centre européen de la culture ou la promotion de ses buts. Il exprime cette reconnaissance par la proposition à l’Assemblée générale du titre de « membre d’honneur ». Le Comité directeur peut également attribuer à ces personnes d’autres titres appropriés.
Article 15 : Utilisation des fonds
L’activité du Centre européen de la culture est à but non lucratif. Aucune part des sommes reçues par le Centre européen de la culture ne peut être utilisée au profit d’une personne privée ou lui être distribuée, étant entendu que le Centre européen de la culture est autorisé à payer des salaires à son personnel et des indemnités raisonnables pour des services reçus, à effectuer des paiements dans l’exercice de son activité et à distribuer des fonds en vue de promouvoir les buts statutaires.Article 16 : Exercice social et comptes annuels
- L’exercice social annuel du Centre européen de la culture commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
- Les comptes annuels sont établis par le Secrétariat sous la responsabilité du Directeur/la Directrice. Après approbation du Comité directeur, ils sont présentés à l’Assemblée générale avec le rapport des vérificateurs des comptes.
V DISPOSITIONS FINALES
Article 17 : Modification des statuts
- Une modification des statuts peut être demandée par le Comité directeur ou par un cinquième au moins des membres.
- Si elle n’émane pas du Comité directeur, la demande doit lui parvenir aux moins trois mois avant l’Assemblée générale. Cette demande doit être transmise aux membres individuels avec la convocation à l’Assemblée générale.
- Pour être adoptée, la modification doit être approuvée par les deux tiers des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Article 18 : Dissolution
- La dissolution du Centre européen de la culture peut soit être proposée par le Comité directeur, soit demandée par un tiers des membres. Dans ce dernier cas, l’article 17, alinéa 2 s’applique.
- La demande de dissolution doit être soumise à une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet avec un préavis de deux mois.
- Pour être admise, la demande de dissolution doit être approuvée par deux tiers au moins des membres ayant droit de vote.
- En cas de dissolution, les actifs du Centre européen de la culture seront utilisés conformément à ses buts. L’excédent sera attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant, à titre non lucratif, l’un ou l’autre des buts du Centre européen de la culture.
Article 19 : Différends
- En cas de différend avec un organe du Centre européen de la culture, chaque membre ou chaque correspondant doit en premier lieu s’adresser à l’Assemblée générale. A cet effet, il demande au Comité directeur d’inclure le différend à l’ordre du jour de la plus proche Assemblée.
- Toute contestation d’une décision de l’Assemblée générale concernant un différend qui lui a été soumis est tranchée de manière exclusive et définitive par un arbitrage à Genève. La requête d’arbitrage doit être notifiée au Centre européen de la culture dans le mois qui suit la communication de la décision. Passé ce délai, la décision de l’Assemblée est censée être acceptée comme règlement définitif du litige et plus aucune contestation ne serait admise.
- Le tribunal arbitral sera composé d’un ou, si l’une des parties le demande, de trois arbitres dont un est nommé par chacune des parties et le troisième par les deux arbitres ainsi nommés. Si plusieurs membres ou correspondants agissent conjointement, ils nomment ensemble un arbitre. A défaut de nomination ou d’accord, l’arbitre est nommé par le Président/la Présidente de l’Association Suisse de l’Arbitrage.
- Les dispositions du présent article s’appliquent également à toute contestation selon l’article 75 du Code Civil Suisse. Le recours à l’arbitrage n’est pas ouvert contre ces décisions concernant des demandes d’adhésion, toute contestation à ce sujet étant tranchée souverainement par l’Assemblée générale selon l’article 3 alinéa 3 des présents Statuts.